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Documents d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter la mairie, demander un entretien avec l’adjoint responsable de l’urbanisme ou voir le lien suivant : https://www.service-public.fr

Certificat d'urbanisme 

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un extrait de la déclaration précisant les caractéristiques essentielles du projet doit être affiché en mairie.

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Attention : dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public, impact environnemental...), le délai d'instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie. 

 Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

 

Vous pouvez consulter et télécharger les documents suivants sur le site service-public.fr:

  •  Permis d'aménager
  •  Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
  •  Permis de démolir
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme
  • Taxe d'aménagement

Pour obtenir un plan de cadastre, vous pouvez consulter le site suivant: cadastre.gouv.fr.